La garantie décennale d'un métallier couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle ne couvre pas tout : ce qui relève de quelle garantie dépend de l'ouvrage et de son lien avec le bâtiment.
La réception des travaux, point de départ des garanties
Tout commence le jour où vous acceptez l'ouvrage. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, déclare accepter les travaux, avec ou sans réserves. Elle se fait de préférence par un procès-verbal écrit, daté et signé par les deux parties. C'est à cette date que démarrent la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
- Prévoir un moment calme, en plein jour, avec l'artisan présent.
- Vérifier les cotes principales et la conformité au devis : matière, teinte, aspect, nombre de fixations.
- Faire fonctionner ce qui bouge : vantaux, serrure, gâche, motorisation, ferme-porte.
- Examiner la finition de près, y compris sous les mains courantes et à l'intérieur des cadres.
- Noter chaque réserve de façon précise (« éclat de laque sur le montant gauche, à 1,20 m du sol ») et fixer un délai de reprise.
- Prendre des photos datées et garder un exemplaire signé du procès-verbal.
Une réserve vague ne sert à rien. Une réserve précise oblige l'artisan à reprendre exactement ce qui est écrit.
Garantie de parfait achèvement : la première année
Pendant un an à compter de la réception, l'entreprise doit réparer les désordres signalés au procès-verbal et ceux que vous lui notifiez par écrit au cours de l'année, quelle que soit leur gravité. Un portail qui frotte, une soudure qui se fissure, une teinte qui ne correspond pas à la référence prévue entrent dans ce cadre. La garantie ne couvre pas en principe l'usure normale ni les effets d'un mauvais usage. Une notification par lettre recommandée avec avis de réception laisse une trace incontestable.
Garantie biennale : les équipements qui se démontent
La garantie de bon fonctionnement dure au moins deux ans après la réception. Elle vise les éléments d'équipement dissociables, ceux qu'on peut retirer ou remplacer sans détériorer l'ouvrage qui les porte. Selon l'installation, une serrure, un ferme-porte, une gâche électrique ou certains éléments d'une motorisation peuvent en relever. Le classement n'a rien d'automatique : la jurisprudence apprécie au cas par cas, et un équipement posé sur une construction existante n'est pas toujours traité comme un élément de cette construction. Le guide sur la motorisation d'un portail métallique rappelle aussi que le fabricant du moteur accorde souvent sa propre garantie, distincte de celle du poseur.
Garantie décennale : solidité et destination de l'ouvrage
Prévue par le code civil, la responsabilité décennale engage le constructeur pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui l'affectent dans un de ses éléments constitutifs ou d'équipement et le rendent impropre à sa destination. Un escalier métallique scellé dont la structure fléchit, une poutre posée lors de l'ouverture d'un mur porteur, une verrière dont l'ossature laisse passer l'eau dans l'habitation sont des exemples typiques de désordres examinés sous cet angle.
Le garde-corps est un cas parlant : sa fonction est d'empêcher une chute. Un garde-corps dont les fixations cèdent ou dont la hauteur ne protège plus peut rendre la terrasse impropre à sa destination, ce qui ouvre la voie à la décennale. Les règles de conception sont détaillées dans le guide sur la norme des garde-corps en habitation. À l'inverse, un portail de clôture isolé, sans lien avec le bâtiment, ne relève pas forcément de cette garantie : tout dépend de l'ouvrage et des circonstances.
Quelle garantie pour quel désordre : quelques cas types
| Désordre type | Garantie souvent examinée | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Rayure ou éclat visible à la livraison | Parfait achèvement | À inscrire en réserve le jour de la réception |
| Gâche électrique en panne au bout de dix-huit mois | Biennale, selon l'installation | Garantie du fabricant à vérifier en parallèle |
| Fixations d'un garde-corps qui se desserrent | Décennale possible | Sécurité des personnes en jeu : signaler sans attendre |
| Laque qui cloque au bout de quelques années | Souvent ni l'une ni l'autre | Garantie contractuelle de la finition et respect de l'entretien |
| Marches d'escalier qui vibrent nettement | Selon la gravité | Avis d'un expert si la structure est en cause |
Ce tableau ne remplace ni le contrat ni l'avis d'un juriste : il montre seulement qu'un même ouvrage peut mobiliser des garanties différentes selon la nature et la gravité du désordre.
Les protections qui s'ajoutent aux garanties légales
D'autres garanties peuvent jouer. L'artisan peut accorder une garantie contractuelle, sur la tenue d'une finition anticorrosion par exemple, en général à condition de respecter un entretien décrit par écrit. Le calendrier d'entretien du métal extérieur vous aide à tenir cet engagement. Si vous achetez vous-même un ouvrage en kit auprès d'un vendeur, la garantie légale de conformité due par le vendeur au consommateur s'applique au produit, indépendamment de la pose. Enfin, l'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'artisan couvre les dommages causés pendant le chantier, par exemple une façade abîmée lors de la manutention.
Pour les chantiers lourds, l'assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage avant les travaux, permet d'être indemnisé sans attendre que les responsabilités soient établies. Son caractère obligatoire et son intérêt réel dépendent de l'ampleur des travaux : la question se pose surtout quand la métallerie s'inscrit dans une construction ou une rénovation importante.
Les attestations à réclamer avant de signer
- L'attestation d'assurance décennale en cours de validité, au nom exact de l'entreprise qui signe le devis.
- La liste des activités couvertes, à comparer avec votre ouvrage.
- La période de validité : c'est l'assurance en vigueur à l'ouverture du chantier qui compte.
- L'attestation de responsabilité civile professionnelle.
Ces documents font partie des vérifications à mener au moment de trouver un métallier près de chez soi. Les autres étapes du choix figurent dans la rubrique choisir son métallier.
À retenir
- Les trois garanties légales démarrent à la réception : soignez le procès-verbal.
- Parfait achèvement : un an, tous les désordres signalés.
- Biennale : deux ans au moins, équipements dissociables.
- Décennale : dix ans, solidité et destination ; le classement dépend de l'ouvrage.
Sources : code civil (articles 1792 et suivants sur la responsabilité des constructeurs), code des assurances (assurances obligatoires dans le bâtiment), code de la consommation (garantie légale de conformité).